Transparence des Salaires : Une Nouvelle Obligation pour les Entreprises d’ici 2025
La directive européenne 2023/970/UE, adoptée le 10 mai 2023, vise à renforcer la transparence des rémunérations au sein des entreprises. La ministre du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a confirmé sa transposition en droit français d’ici fin 2025.
Quelles obligations pour les entreprises ?
Ce projet de loi imposera plusieurs nouvelles règles aux entreprises, notamment :
- Une obligation d’information sur les salaires : Les candidats devront connaître la rémunération dès l’offre d’emploi et tout au long de leur carrière.
- Un encadrement des pratiques de recrutement : Il sera interdit aux employeurs de demander aux candidats leur salaire actuel ou passé.
- Une transparence renforcée pour les salariés : Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les critères de fixation des salaires et leur évolution devront être accessibles.
- Un droit à l’information individuelle : Tout salarié pourra demander par écrit son niveau de rémunération et les moyennes appliquées dans l’entreprise.
- Une révision des grilles de classification : Les branches professionnelles devront adapter les classifications salariales, ce qui pourrait impacter les grilles de rémunération existantes.
Quels impacts pour les entreprises ?
Cette réforme s’inscrit dans une volonté de réduction des inégalités salariales, notamment entre hommes et femmes, et d’harmonisation des pratiques en Europe. Pour les employeurs, cela implique une mise à jour des politiques RH et une plus grande transparence sur la fixation des salaires.
Entreprises, anticipez ces évolutions pour rester en conformité avec la réglementation !