Expertise juridique

Grâce à l’expérience acquise au fil des années, ACD ACCOUNTING est en mesure de vous assister tout au long de la vie de l’entreprise de sa création, son fonctionnement jusqu’une éventuelle transmission.

Nos juristes s’occupent de la création, du développement et de la pérennisation de votre entité,

plus précisément: 

Création de la société

• Entretien préalable pour déterminer le choix optimal de la forme de votre structure et du statut du dirigeant
• Rédaction des statuts et immatriculation de la société
• Rédaction du pacte d’actionnaire et audit des apports d’actifs

Secrétariat juridique

• Organisation des assemblées générales
• Rédaction des documents (assemblées générales, rapports de gestion et affectations des résultats)
• Dépôt des comptes au Greffe du Tribunal de Commerce

Tout au long de la vie de l’entreprise

• Transformation ou restructuration de votre société 
• Augmentation du capital social 
• Modifications statutaires (changement de siège, création d’établissements, changement de dénomination, cession de parts…)

Nouvelle direction

• Transmission de votre entreprise 
• Dissolution et liquidation 
• Cession de fonds de commerce

 

 

 

Expertise sociale et paie

Avec un corpus légal et jurisprudentiel qui frôle les 14 000 pages, sans mentionner les spécificités prévues par les conventions collectives pour chaque secteur d'activité (on dénombre 528 conventions collectives en France), la maitrise du droit social et de la paie devient un challenge qui implique des connaissances solides et mises à jour en permanence afin de vous garantir une prestation de qualité qui répond aux exigences de la profession.

Dans un souci de maitriser les risques d'erreurs voire de contentieux, votre cabinet collabore avec des juristes experts en droit social pour valider les contrats de travail et s'assurer qu'ils sont conformes à la législation en vigueur. Ces juristes interviennent également en cas de difficultés particulières rencontrées par l'entreprise (analyse et consultation écrite) ou encore pour encadrer les procédures entourant les différents cas de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, etc).

Votre cabinet s'occupe:

• De vous conseiller avant l'embauche afin de bénéficier des réductions en vigueur.
• De rédiger le contrat de travail validé par notre juriste spécialisé en droit du travail.
• De l'établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales.
• De toutes les procédures de rupture du contrat de travail De vous assister pendant le déroulement de votre contrôle social (Urssaf, Caisse des congés payés).